Jurisprudence : le Tribunal de Toulouse juge...

Il s'agit d'une grande première en matière de droit français : le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a rendu un jugement le 20 juillet 2011 qui devrait faire date et jurisprudence, concluant que le poker est un jeu d'adresse !

Invité à statuer sur une affaire de "tenue illégale d'une maison de jeux de hasard", le trubunal a finalement écouté le conseil des accusés qui avait tenté de démontrer que le poker n'est pas un jeu de hasard. Une défense risquée, mais rendue nécessaire par l'article 1er de la loi du 12 juillet 1983 qui précise : "le fait de participer, y compris en tant que banquier, à la tenue d’une maison de jeux de hasard où le public est librement admis, (...) est puni de trois ans d’emprisonnement et de 90 000 euros d’amende".

Les juges se sont finalement rangés aux arguments de la défense de Me Simone Cohen effectuée avec le concours d'un professeur de mathématiques, un champion de bridge et un joueur de poker professionnel, estimant qu'à l'instar du bridge, la chance intervenait au départ, notamment lors de la distribution des cartes, mais qu'ensuite l'habilieté et l'expérience entraient en ligne de compte de manière indéniable. Jean-Pierre Gleize et les autres personnes impliqués ont donc été relaxés.

Ce jugement constitue une première dans l'hexagone et devrait à terme modifier les éléments juridiques concernant le poker, mais aussi la fiscalité accompagnant les gains des joueurs...

Source : MadeInPoker